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Transport de marchandises dangereuses : la nouvelle réglementation française

Posted on July 4, 2009 by Romain Mouret

wk-hsqe – 30/06/2009

La réglementation française du transport de marchandises dangereuses est désormais regroupée en un seul texte : l’arrêté TMD, qui concerne aussi bien le transport routier que ferroviaire ou fluvial.

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Autre source: Arr. 29 mai 2009, NOR : DEVP0911622A, JO 27 juin