Transport de marchandises dangereuses : la nouvelle réglementation française
Posted on July 4, 2009 by Romain Mouret
wk-hsqe – 30/06/2009
La réglementation française du transport de marchandises dangereuses est désormais regroupée en un seul texte : l’arrêté TMD, qui concerne aussi bien le transport routier que ferroviaire ou fluvial.
Autre source: Arr. 29 mai 2009, NOR : DEVP0911622A, JO 27 juin



